Conditions générales

1. Le prestataire s’engage à :

• Réaliser la prestation de formation décrite sur le présent contrat et dans le programme ci-joint.
• Assurer les préparations nécessaires au bon déroulement de la prestation de formation.
• Respecter le code d’éthique de l’ASSA, lié aux bonnes pratiques en arboriculture urbaine et ornementale sur la base des règles de l’art en matière de taille raisonnée et de soins aux arbres ; ce qui ne contrarie pas l’apport de connaissances ou de techniques novatrices.
• Mettre en œuvre les actions nécessaires correspondant à une obligation de moyens pour le bon déroulement de la prestation de formation.
• Fournir les documents et supports de cours nécessaires à la qualité attendue de la formation.
• S’adapter au niveau et/ou la demande des participants. Pour cela un recueil des besoins sera réalisé oralement en début de prestation de formation.

2. Le demandeur s’engage à :

• Mettre à disposition du prestataire l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la formation (lieu, matériel courant).
• A faire la promotion de la formation par tous les moyens qu’il jugera utile.
• A gérer l’inscription des participants.
• A organiser les repas de midi du prestataire et des participants pendant la formation.
• A délivrer une attestation de stage aux participants.
• A transmettre les supports de cours uniquement aux participants à la formation.
• Ne diffuser aucune information concernant le prestataire à des tiers sans son autorisation préalable, sauf demande légale par des instances étatiques.
• Régler le prix de la prestation sur la base du devis qui lui a été proposé et qu’il a validé. Le règlement se fait selon les modalités ci-après précisées.

3. Engagement :

• Seule la signature par le demandeur du présent contrat vaut commande ferme.

4. Modalités de facturation et de paiement :

• La facture est à l’ordre de l’ASSA
• La facture est payable dans les 30 jours à réception de la facture en bonne et due forme.
• Il n’est consenti ni ristourne ni rabais même en cas de paiement anticipé.
• Il n’est consenti aucune pénalité même en cas de retard de paiement.
• Le règlement se fait par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.

5. Modification résiliation :

• Le présent contrat peut, à l’initiative de l’ASSA ou du demandeur, faire l’objet d’une modification. Dans ce cas celle-ci prendra la forme d’un avenant signé par les deux parties.
• Le demandeur se donne le droit d’annuler le stage jusqu’à 2 semaines avant la date, par manque de participants, pour raison sanitaire ou d’extrême urgence. Dans ce cas il ne saurait assumer une quelconque rémunération ou dédommagement.